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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Juillet 2023

Ntuiva inc. (ci-après « LexPrivya« , « nos », « notre ») sait à quel point il est primordial de bâtir une relation de confiance avec sa clientèle. Concrètement, cela signifie de vous traiter avec équité et respect et d’ainsi accorder une importance particulière à la protection des renseignements personnels que vous nous confiés, le cas échéant. C’est pour cette raison que nous avons établi des pratiques de gestion des renseignements personnels et que nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels.

La Politique de confidentialité de LexPrivya (ci-après la « Politique ») vous informe de la façon dont nous protégeons votre vie privée et la confidentialité de vos données. Elle s’applique au site web www.lexprivya.ca ainsi qu’à tous sites, applications, communications et services reliés à LexPrivya (ci-après les « Services »). Elle a pour objectif de vous informer de la façon dont LexPrivya collecte, utilise, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels.

Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès des personnes qui utilisent nos Services et pourquoi les recueillons-nous?

Dans le cadre de la présente Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.

Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lors de votre inscription à nos ateliers ou évènements immersifs ou lors, par exemple, de rencontres exploratoires en coaching, nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels sont nécessaires afin de vous offrir les Services demandés. Selon les circonstances, voici les renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet:

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact

LexPrivya vous demandera votre nom complet ainsi que votre adresse courriel ou numéro de téléphone pour vous contacter après avoir rempli le formulaire de contact de notre site Web. LexPrivya peut également collecter d’autres renseignements personnels vous concernant si vous choisissez de les partager avec nous par le biais de votre message. Comme votre vie privée est importante pour nous, nous vous recommandons de ne pas nous envoyer d’autres renseignements personnels via ce formulaire de contact.

Lorsque vous faites affaires avec nous

Si vous décidez de retenir nos services, nous aurons besoins de certaines informations, selon le service retenu, comme par exemple des informations de paiement, ou des informations requises par le Barreau du Québec afin de respecter nos obligations légales d’ouverture de dossier. Ces informations vous seront demandées en temps opportun.

Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou à une formation

Si vous choisissez de vous inscrire à un événement ou à une formation nous devrons également collecter certains renseignements personnels vous concernant. Selon la situation applicable, nous aurons besoin de votre nom complet et de votre adresse courriel et d’autres informations pertinentes, comme apr exemple vos attentes. Si l’évènement ou la formation est payante, il se peut que nous ayons recours à un tiers fournisseur de services pour la gestion des paiements.

Lorsque vous planifiez une rencontre exploratoire ou des rencontres virtuelles avec nous

Afin de planifier avec vous une rencontre exploratoire ou des rencontres virtuelles, LexPrivya aura notamment besoin de votre nom complet, de votre adresse courriel ainsi que de vos disponibilités. De plus, lors de la rencontre elle-même, des questions vous seront posées afin de mieux comprendre vos besoins et ainsi pouvoir vous diriger vers nos services ou vous accompagner.

Lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux

Lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux, nous pourrions avoir accès à votre nom ainsi qu’à toute information que vous nous transmettez, selon vos paramètres de confidentialité de ces médias sociaux.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

En règle générale, nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, et avec votre consentement, par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous décidez de vous inscrire à un événement ou d’être accompagné pour vos besoins en matière de protection des renseignements personnels.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers lorsque vous nous autorisez explicitement à partager vos informations. De plus, LexPrivya peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour desservir divers aspects du site Web, notamment pour la planification des rencontres ou le paiement en ligne. À noter que pour ce dernier type de fournisseur, à aucun moment vos informations bancaires ne sont transmises à LexPrivya. Nous ne recevons que les informations utilisées pour l’exécution des Services.

LexPrivya ne loue ni ne vend aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire par la loi ou aux fins énoncées ci-dessous.

Pour plus de clarté, voici quelques exemples de situations où il est nécessaire pour nous de partager de tels renseignements :

  • Avec nos collaborateurs

Dans le cadre de leur travail, nos collaborateurs, par exemple les personnes avec qui nous organisations les retraites ou certains ateliers ou événements, peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire pour exercer leurs fonctions.

  • Avec des tiers, notamment des fournisseurs de services

LexPrivya peut également partager vos renseignements personnels avec d’autres pour nous aider à fournir nos Services (maintenance du site Web, prise de rendez-vous en ligne, exigence légale, détection et développement de fraudes, paiement en ligne). Lorsque LexPrivya utilise des tiers pour le traitement de tout renseignement personnel, nous tentons de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent tous les renseignements personnels qu’ils traitent strictement confidentiels. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que chez vous, auquel cas des mesures appropriées sont prises par LexPrivya comme indiqué ci-dessous dans la section « Où vos renseignements personnels sont-ils stockés et transférés ? ».

  • Lorsque les lois applicables l’exigent

LexPrivya peut également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour: (i) se conformer à la loi; (ii) se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à la procédure légale signifiée à LexPrivya; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de LexPrivya; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des accords que vous avez conclus avec LexPrivya, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais des Services; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos Services ou du grand public.

  • Pendant le transfert d’entreprise

Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre permission lorsque nos opérations l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). Dans le cadre de ce type d’événement, nous pouvons partager tout ou partie de vos renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable.

  • À d’autres fins avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, si vous nous fournissez un avis ou un commentaire, vous nous autorisez à le publier sur toutes nos plateformes et ainsi partager ces informations. Vous nous autorisez également à les agréger avec d’autres avis. Il peut également y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, par leur intermédiaire, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos renseignements personnels.

Comment utilisons-nous les fichiers témoins (cookies) et autres technologies similaires?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises Web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Pour référence, les balises Web et les pixels sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages Web, notre plateforme ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour suivre anonymement le nombre de fois qu’une page particulière a été visitée par un utilisateur. Contrairement aux cookies, les balises Web ne sont pas placées sur votre ordinateur. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement appelées « Cookie(s) ». Tous les renseignements personnels collectés avec des cookies par LexPrivya ou en son nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tout autre renseignement personnel détenu par LexPrivya. Notre site Web utilise des cookies internes et tiers à plusieurs fins. 

Puisque le site Web de LexPrivya est actuellement en construction, nous n’utilisons pas de Cookies et si tel est le cas, les Cookies installés sont des Cookies essentiels au bon fonctionnement du site.

De nombreuses juridictions exigent ou recommandent que nous informions les visiteurs du site Web de la nature des cookies que nous utilisons et, dans certaines circonstances, d’obtenir le consentement au placement de certains cookies. La nature de nos cookies est décrite ci-dessous et, le cas échéant, nous inclurons une bannière sur notre site Web pour obtenir votre consentement aux cookies.

  • Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement du site Web. Les cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que le site Web puisse fournir des fonctions de base qui pourraient inclure la connexion à notre plateforme en ligne, le maintien de votre session et la prévention des menaces de sécurité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les cookies sur le site Web.

 

  • Comment gérer les cookies

Les cookies peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres de cookies de votre navigateur et les paramètres publicitaires de votre appareil mobile.

Toutefois, si vous refusez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Web ou de la plateforme en ligne, et vous recevrez toujours de la publicité, mais cette publicité ne sera plus aussi adaptée à vous. Si vous souhaitez plus d’informations sur la façon de gérer et/ou de désactiver les cookies non essentiels, veuillez visiter https://youradchoices.ca/fr/outils

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

LexPrivya ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, tel que requis pour les intérêts légitimes de LexPrivya, ou pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables. Passé ce délai, tout renseignement personnel détenue par LexPrivya sera détruit, supprimé ou rendu anonyme.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

Protection de la vie privée des enfants

Notre site Web est destiné aux personnes âgées de 14 ans ou plus. Nous ne traitons pas sciemment les renseignements personnels des mineurs. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements personnels directement auprès de mineurs, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et croyez que votre enfant mineur nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme décrit dans la section « Comment nous contacter?».

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

LexPrivya a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité des renseignements personnels en notre possession. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendront du type d’informations collectées. LexPrivya utilise des mesures de protection physiques, techniques et/ou administratives pour empêcher :

  • Toute destruction accidentelle ou illicite;
  • Toute perte accidentelle;
  • Toute divulgation non autorisée;
  • Modification non autorisée;
  • Accès non autorisé; et
  • Traitement illicite.

LexPrivya sensibilisera ses collaborateurs à l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels, et des précautions seront prises lors de l’élimination ou de la destruction des renseignements personnels, afin d’empêcher les parties non autorisées d’accéder aux renseignements personnels.

Il convient toutefois de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage électronique, n’est totalement sécurisé. Ainsi, nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez Internet. Cela inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous.

Liens vers des sites externes

En utilisant nos Services, vous pouvez rencontrer des liens vers des sites externes. Soyez conscients que si vous cliquez sur un tel lien, vous serez redirigé vers des sites externes dont nous n’avons pas le contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu ou des pratiques relatives à la confidentialité de ces sites externes. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité des ces sites.

Où vos renseignements personnels sont-ils stockés et transférés ?

Vos renseignements personnels peuvent être conservés par LexPrivya dans des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence, y compris au Canada (y compris dans les provinces du Québec) et aux États-Unis. LexPrivya peut également sous-traiter le traitement de vos renseignements personnels ou partager avec des tiers situés ailleurs, y compris des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence. Dans ce cas, LexPrivya veillera à ce que vos renseignements personnels soient transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de l’autorité compétente, ou que vos renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces mesures de sécurité, veuillez contacter LexPrivya comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous.

Quels sont vos droits ?

Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès, la rectification ou l’effacement de vos renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur une décision automatisée de traitement automatisé (le cas échéant), le droit de ne pas être discriminé, le droit de restreindre et de vous opposer à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels par LexPrivya, ou le droit à la portabilité des données, notamment en recevant une copie de tous les renseignements personnels que LexPrivya possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure du possible), veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section « Comment nous contacter? » ci-dessous. En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement (délai de réponse) et des informations nécessaires.  

Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou si vous avez besoin d’aide pour exercer ou comprendre vos choix en matière de confidentialité.

Pour toute demande de renseignements, veuillez nous contacter au lexprivya@ntuiva.com.  LexPrivya aimerait que vous sachiez que nous nous engageons à répondre rapidement et avec précision à toutes vos questions et préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et nos pratiques en place.

Dans le cas où vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de la présente Politique, nous vous informerons des procédures à suivre, le cas échéant. 

 

Modifications de cette Politique

LexPrivya révise fréquemment la présente Politique pour la tenir à jour selon la législation applicable et ses opérations. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels) peuvent être utilisés pour vous aviser de ces modifications. Vous trouverez la date de la dernière mise à jour au tout début de la présente Politique.